CGV :
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.sport2000rostrenen.fr
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : articles de sports et loisirs.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications d dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.sport-2000.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sport2000rostrenen.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.sport2000rostrenen.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SARL EVANSPORT – SPORT 2000
Capital Social de 200 000 euros
Au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 880 967 708.
ZA GOASNEL, PRAT STANGORIN
22110 ROSTRENEN
E-Mail : contact@sport2000rostrenen.fr
Téléphone : 0296369204
ARTICLE 2 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.sport2000rostrenen.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennes compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.sport2000rostrenen.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition ou de transport qui sont calculés en supplément, dans les conditions appliquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au client à la livraison de sa commande.
ARTILCE 3 – COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.sport2000rostrenen.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client sélectionne le ou les produit qu’il ajoute à son panier. Ce panier est accessible depuis son espace client et peut être modifier avant la validation. La validation de la commande et du règlement marque l’adhésion aux conditions générales de ventes.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Lors d’une commande de gamme club, les délais de disponibilité peuvent varier en fonction des stocks des marques et/ou du temps de personnalisation des produits.
La vente sera considérée comme valide au paiement intégral du montant de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.sport2000rostrenen.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif à un paiement d’une commande antérieur.
Une commande peut également être annulée en cas de délais d’approvisionnement jugé trop long par le client ou le vendeur (plus de 1 mois) entrainent un remboursement du paiement effectué.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet dans son espace dédié.
Toute annulation de commande par le client après son acceptation ne sera possible qu’avant la personnalisation de ses produits ou la mise à disposition de sa commande et dans un délai de 7 jours maximum.
ARTICLE 3 BIS – COMPTE CLIENT
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire il doit remplir le formulaire qui lui sera proposer à sa première connexion.
Les données sont utilisées par le vendeur dans le cadre de communication liées à son activité et ne seront pas transmises à des tiers.
Le client peut modifier ces donner depuis sont espace personnel ou en envoyant un e-mail à sport2000.rostrenen@gmail.com
Cet espace personnel permet de voir l’historique de vos achats, de gérer les autorisations de communication et d’apporter toute modification à vos données personnelles. Il est accessible avec une adresse email et votre mot de passe défini lors de votre inscription.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENTS
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités de paiement par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le client en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement son échangées en mode cryptée grâce au protocole du prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaire effectuées sur le site www.sport2000rostrenen.fr
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client su celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.
ARTICLE 5 – RETRAIT ET LIVRAISONS
Après validation de votre commande et une fois celle-ci préparée elle sera mise à disposition gratuitement pour un retrait dans notre magasin :
SPORT 2000 ROSTRENEN : ZA GOASNEL, C.C CAP VERT 22110 Rostrenen
Pour retirer votre commande vous devrez vous munir de votre bon de retrait ainsi qu’une pièce d’identité.
Les commandes ne pourront être délivrées en l’absence de ces documents.
La livraison à domicile. Lors de la validation de votre commande vous pouvez indiquer ce mode de livraison, moyennant une participation forfaitaire indiquée lors de la validation de votre panier.
Délais de livraisons possibles :
Disponible : Votre commande sera mise à disposition ou expédiée dans les 48h suivant la validation.
Commander : L’article n’est pas en stock mais peut être commandé dans un délai de 15/20 jours ouvrés.
Indisponible : L’article n’est malheureusement plus disponible
Les commandes des gammes clubs et professionnels sont livrable dans un délai indicatif de 15/20 jours ouvrés prenant en compte le délai de regroupement des commandes de votre club, l’acheminement ainsi que la personnalisation de vos produits.
Le vendeur s’engage à faire le maximum pour réduire le plus possible le délai d’attente au client. Toutefois, si la livraison n’est pas intervenue dans un délai d’un mois, le client pourra demander l’annulation de celle-ci par un simple e-mail à l’adresse suivante : sport2000.rostrenen@gmail.com
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits livré et dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail à sport2000.rostrenen@gmail.com ou via le formulaire de contact SAV accompagné de tous les justificatifs et afférents (notamment photo). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exonérés de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera à ses frais les produits livrés ayant un défaut de conformité dûment prouvé par le client dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et ceux prévus aux environs CGV. Les articles des gammes clubs et professionnels étant personnalisé ne sont ni échangeable, ni remboursable. La validation de votre commande engage votre responsabilité et votre contrôle des tailles et couleurs.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété du vendeur au client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres couts que ceux prévus au articles L 221-23 à L 221-25 de la réception du bien par le consommateur. Dans le cas ou le produit aurait subi une personnalisation de type flockage ou broderie le rendant impropre à la revente, ce droit de rétractation ne s’applique pas.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR ET GARANTIES
Les produits fournis par le vendeur sont certifié conforme aux produits présenter sur les images et descriptions du site www.sport2000rostrenen.fr
Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, de des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des usures même précoces dues à l’utilisation du produit ou à son entretien.
Il n’y a pas de garantie particulière sur un article textile ou chaussure. Son usure étant liée à son utilisation qui peut ne pas être justifiable par le client.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l’exécution du contrat de vente.
Sport2000rostrenen.fr ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par un autre moyen que l’interface sécurisé de paiements en ligne souscrite auprès de l’établissement CA BANQUE.
Vos données personnelles e-mail et téléphone mobile serviront par défaut à l’envoi d’informations concernant vos commandes et peuvent être utilisées à des fins de communication liée à une opération commercial ponctuelle. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez le signaler dans votre espace personnel.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELECTUELLE
Le contenu du site www.sport2000rostrenen.fr est la propriété de du vendeur et de ses partenaires protégés par les lois françaises et internationales apparentées à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction complète ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les CGV et les opérations qui sont traduites sont régies et soumises au droit français.
Les affichés CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en plusieurs langues étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTILCE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou email du vendeur indiqué à l’article 1 des déjà CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles connues ou à tout mode alternatif de règlement des différends